Le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a inculpé cinq personnes dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'abus de subsides européens, selon La Libre Belgique et De Morgen. Quatre fonctionnaires communaux de Saint-Gilles et Henri Dineur (PS), échevin en charge de la Prévention à l'époque des faits. Ce dernier a été longtemps chef de cabinet de Charles Picqué (PS).
FAUX ET USAGE DE FAUX, ESCROQUERIE...
Ce dernier a notamment longtemps été le chef de cabinet de Charles Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise. Les charges retenues contres les inculpés sont faux et usage de faux par fonctionnaire, escroquerie et infraction à une loi spécifique sur les subventions. Le dossier a été renvoyé au parquet qui doit désormais prendre attitude.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les soupçons portent sur des heures supplémentaires payées par les fonds publics appelés "sommets européens". Il s'agit d'une compensation aux coûts supportés par la capitale belge pour la sécurité lors de ces sommets. A Saint-Gilles, ces subsides auraient donc servi à financer des heures supplémentaires à certains membres du personnel de prévention.
"HUMILIE" PAR CETTE PROCEDURE
Henri Dineur travaille aujourd'hui pour la Ville de Bruxelles au sein de l'entreprise Exhibitions&Congres Services SA, une société privée de droit public chargée d'accompagner la Ville dans le cadre du réaménagement du plateau du Heysel. M. Dineur se dit "humilié" par la procédure judiciaire alors que selon lui, le travail a été "bien fait" par la commune de Saint-Gilles. Il estime que les heures supplémentaires déclarées proviennent d'une confusion liée au système informatique qui encodait les heures de travail.
REACTION DE LA COMMUNE
Ce mercredi, le Collège de la commune de Saint-Gilles a signalé que, "dès le début de l’octroi des subsides “Sommets européens”, consacrés à la prévention, une absence avérée de clarté et des divergences de vue existent, entre de très nombreuses communes et le SPF Intérieur à propos des dépenses éligibles dans le cadre de l’octroi de ces subsides". Après analyse du dossier, le collège considère que les personnes inculpées ont traité de bonne foi et normalement le dossier lié aux subsides “Sommets Européens” compte tenu des informations dont elles disposaient à l’époque. Il leur apporter un soutien logistique et financier pour leur permettre d’organiser leur défense.