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30/11/10 Le refinancement de Bruxelles

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Le financement à venir de Bruxelles est un enjeu de taille des négociations actuelles. Une récente étude estime qu'un apport supplémentaire de 720 millions d'euros annuels serait nécessaire pour compenser la différence entre les 506 millions d'avantages financiers et compensations de la Région et des communes d'une part et les 1,266 milliard de manques à gagner et surcoûts d'autre part.

Dans la note déposée par Johan Vande Lanotte (S.PA) la semaine question, il est question d'autonomie fiscale des Régions avec un "split rate": on scinde l'impôt en deux, une part fédérale et une part régionale dont le taux peut être adapté par les entités fédérées elles-mêmes. Concernant la spécificité bruxelloise, plusieurs propositions sont à l'ordre du jour dans la note. D'abord un coefficient "navetteurs": 20 à 30% de l'impôt moyen des Flamand et Wallons qui viennent travailler dans la capitale reviendraient à Bruxelles. Ce à quoi on ajoute une dotation spéciale pour la mobilité, l'infrastructure et le développement urbain.

Invités:
-         Jean-Luc Vanraes (Open VLD), ministre bruxellois des Finances
-         Vincent De Wolf (MR-LB), vice-chef de groupe MR au Parlement bruxellois
-         Rachid Madrane (PS), député fédéral
-         Sophie Brouhon (SP.A), députée bruxelloise

Archives:
- la note Vande Lanotte (25/11)
- Nouvelle étude sur le juste financement de Bruxelles (10/11)
- Bxl n'a pas besoin de 500 millions d'euros selon le Voka (3/11)
- Impact financier de la note De Wever (25/10)
- Le financement dans la déclaration de politique générale de Charles Picqué (20/10)
- Le refinancement selon la note De Wever en vidéo et en texte (18/10)
- Accord de principe sur la révision de la loi de financement (25/08)